Déclaration de protection des données

 

1. Validité

La présente déclaration de protection des données règle le traitement par EMH Editions médicales suisses SA, Farnsburgerstrasse 8, CH-4132 Muttenz ("EMH", "nous") des données personnelles des clients et des visiteurs ("vous") de son site Internet et de ses applications mobiles, par exemple des apps ("site Internet"), que ces données proviennent de la personne concernée elle-même ou de tiers, et que les données personnelles soient transmises à EMH par le biais du site Internet ou par un autre moyen.

 

2. Contact

Vous pouvez nous contacter de la manière suivante :

EMH Editions médicales suisses SA
Corinne Vögtli
Farnsburgerstrasse 8
CH-4132 Muttenz
webmaster@emh.ch

EMH est représentée par le Dr Sandra Ziegler (directrice).

 

3. Généralités

EMH est active dans le domaine de l'édition et propose, par le biais de son site Internet, des informations sur ses activités commerciales, ses produits et ses services, une plate-forme pour la littérature spécialisée, une base de données sur les médicaments, des guidelines, des événements, des offres d'emploi, des petites annonces, des RSS-News, une boutique en ligne ainsi que des possibilités de feedback, de forum et de blogging.

EMH respecte les dispositions légales en matière de protection des données. Toutes les données personnelles saisies dans le cadre de l'inscription ou générées pendant l'utilisation et protégées par la loi suisse sur la protection des données (ci-après "LPD") ou par le règlement européen sur la protection des données (ci-après "RGPD") sont utilisées exclusivement dans le but d'exécuter le contrat, à moins que, notamment conformément à la présente déclaration de protection des données, vous n'ayez donné votre accord exprès pour une utilisation dépassant ce cadre ou que le droit applicable ne l'autorise. Nos collaborateurs/trices sont tenus de traiter les données personnelles de manière confidentielle.

Comme nous traitons la plupart des données personnelles par voie électronique, nous avons pris des mesures organisationnelles et techniques appropriées (par ex. des mesures de sécurité informatique) pour garantir la protection de vos données personnelles. Nous formons en outre régulièrement nos collaborateurs en matière de protection des données et de sécurité de l'information.

 

4. Quelles données personnelles sont collectées et dans quel but

Nous pouvons collecter auprès de vous des données de base (le cas échéant, nom de l'entreprise, nom, adresse, e-mail, etc.), des données personnelles sur les services que vous avez achetés, vos données de paiement, vos préférences en ligne et votre feed-back client.

Nous utilisons ces données personnelles pour communiquer avec vous, pour évaluer, conclure et traiter des affaires avec vous (par ex. le Swiss Health Web), pour exploiter le site web, pour la facturation ou pour des études de marché et le marketing, par exemple pour analyser notre base de clients ou pour vous contacter par courrier, e-mail ou message texte. Nous pouvons également compléter vos données de base dans notre base de données, en partie avec des informations sur la branche et les intérêts.

Les champs de saisie des données personnelles qui sont impérativement nécessaires pour l'utilisation de notre offre sont marqués en conséquence lors de la collecte. L'indication de données personnelles dans d'autres champs est facultative. Vous pouvez à tout moment nous faire savoir que vous ne souhaitez plus que ces données personnelles communiquées volontairement soient traitées (cf. point 13, Vos droits).

Nous pouvons collecter des données personnelles sur votre solvabilité afin de nous protéger contre les défauts de paiement.

Ensuite, nous collectons vos données de navigation et d'utilisation. Il s'agit par exemple d'informations sur le navigateur et la version du navigateur que vous avez utilisés pour visiter le site web, sur le système d'exploitation que vous utilisez, sur le site web à partir duquel vous avez accédé à notre site web via un lien, et sur les éléments du site web que vous utilisez. Ces données personnelles sont enregistrées avec l'adresse IP de votre appareil d'accès. Elles servent à présenter correctement notre site web et à l'optimiser, à le protéger contre les attaques ou autres violations de la loi et à le personnaliser pour vous. Nous ne tirons aucune conclusion sur les personnes concernées à partir de ces données de navigation et d'utilisation et n'exploitons les données personnelles que de manière anonyme, sauf si nous avons besoin des données personnelles pour clarifier des violations de la loi.

 

5. Durée de conservation

Nous ne traitons les données à caractère personnel qu'aussi longtemps que cela est nécessaire pour l'objectif en question ou prescrit par la loi.

Si vous avez créé un compte chez nous, nous conservons les données de base fournies à cette occasion sans limitation. Vous pouvez toutefois demander à tout moment la suppression du compte (voir point 13, Vos droits). Nous supprimerons les données de base, à moins que la loi ne nous oblige à les conserver.

En cas de commande sans compte, vos données de base seront supprimées après l'expiration du délai de garantie ou la fin du service, dans la mesure où nous ne sommes pas tenus de les conserver en vertu de la loi. Cette suppression peut avoir lieu immédiatement ou dans le cadre de cycles de suppression périodiques.

Si, en raison d'abus, de défauts de paiement ou d'autres raisons légitimes, nous souhaitons refuser de nouveaux contacts commerciaux avec une personne concernée, nous conservons les données personnelles correspondantes pendant cinq ans, voire dix ans en cas de récidive.

 

6. Traitement par des tiers et à l'étranger

Nous pouvons également faire traiter les données personnelles par des tiers aux fins mentionnées.

Ces entreprises sont des sociétés de marketing et d'études de marché, des entreprises qui assurent pour nous l'exploitation technique de nos technologies de l'information (partenaires de développement), des exploitants de services d'analyse (cf. point 8), des prestataires de services financiers, des sociétés de recouvrement ou des avocats et des autorités. Lorsque des tiers sont chargés de traiter des données personnelles, ils sont soigneusement sélectionnés et doivent prendre des mesures de sécurité appropriées afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Le traitement par nous-mêmes ou par les tiers mentionnés peut également avoir lieu dans des pays européens ou non européens. Nous veillons alors à ce que des garanties contractuelles suffisantes soient données pour qu'un tel tiers utilise les données personnelles en conformité avec les dispositions légales et exclusivement dans l'intérêt d'EMH. Ces garanties se basent sur les standards de la Commission européenne (également reconnus en Suisse).

Nous avons chargé les tiers suivants de traiter des données personnelles:

  • Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA;
  • HubSpot, Inc., 25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141 USA;
  • Amazon Web Services (AWS), Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North;
  • Piano Software, Inc., Attn: Stuart Ashford, 111 S Independence Mall East, Suite 950, Philadelphia, PA 19106;
  • CS2 AG, Gerbegässlein 1, 4450 Sissach;
  • Datatrans AG, Kreuzbühlstrasse 26, 8008 Zürich;
  • Worldline Schweiz AG, Hardturmstrasse 201, 8005 Zürich.

 

7. Obtention de données personnelles auprès de tiers

Lors de l'enregistrement, nous vérifions vos données personnelles auprès de l'un des partenaires suivants:

  • Swiss-rx-login (SRXL), Stiftung Refdata, Baarerstrasse 2, 6300 Zug
  • Health Info Net AG, Seidenstrasse 4, 8304 Wallisellen

 

8. Services d'analyse

Nous utilisons des services d'entreprises tierces pour analyser le comportement de navigation. Nous intégrons également en partie des contenus d'autres sites web.

Les services d'analyse nous permettent de mesurer l'utilisation du site web et de l'évaluer.

Dans le cas des services d'analyse, les données personnelles ainsi collectées sont transmises de manière anonyme aux serveurs des tiers mandatés à l'étranger, y compris aux États-Unis.

 

9. Intégration d'éléments de tiers sur le site web d'EMH

Des contenus de différents fournisseurs tiers sont intégrés sur notre site web, par exemple des vidéos de plateformes vidéo (comme Youtube ou Vimeo) ou des boutons de plateformes de médias sociaux (comme Facebook ou Twitter). Ces contenus vous permettent de consommer sur notre site web des contenus de ces plateformes ou de partager simplement nos contenus sur les réseaux sociaux concernés.

En cliquant sur un tel contenu, une connexion est automatiquement établie avec les serveurs du fournisseur tiers si un tel contenu est affiché dans le cadre du site web. Des données personnelles relatives à votre visite du site web, notamment votre adresse IP, sont alors transmises à ce fournisseur tiers. Si vous vous êtes connecté au fournisseur tiers concerné au moment de la visite (par exemple avec un compte Facebook ou Google) ou si le fournisseur a enregistré des cookies sur votre ordinateur, il est possible que ce tiers puisse constater que vous avez visité notre site web. Vous nous autorisez à transmettre ces informations au fournisseur tiers auprès duquel vous détenez votre compte.

Les informations relatives à la finalité et à l'étendue du traitement des données par de tels fournisseurs tiers, ainsi que vos droits et possibilités de paramétrage à cet égard, sont disponibles auprès des fournisseurs tiers concernés.

 

10. Cookies et pixel tags

Nous utilisons des cookies et des pixel tags sur notre site web.

Les cookies sont des paquets de données envoyés par le serveur web de notre site web à votre navigateur, stockés sur votre ordinateur et pouvant être récupérés par le serveur web lors d'une visite ultérieure. Les cookies enregistrent des informations sur vos préférences en ligne et nous permettent d'améliorer votre expérience de navigation. On distingue les cookies de session et les cookies permanents.

Les cookies de session servent à attribuer clairement à vous ou à votre navigateur Internet, à chaque visite, des informations enregistrées par le serveur pendant une visite déterminée sur notre site Web (par exemple dans la boutique en ligne) (afin que le contenu du panier ne soit pas perdu). Les cookies de session sont supprimés après la fermeture de votre navigateur Internet.

Les cookies permanents servent à enregistrer vos préférences (p. ex. la langue du site) sur plusieurs visites de notre site, c'est-à-dire même après la fermeture de votre navigateur Internet, ou à permettre un login automatique. Les cookies permanents ne sont supprimés qu'après le réglage de votre navigateur Internet (par ex. un mois après la dernière visite). En utilisant notre site web, vous consentez à l'utilisation de cookies permanents.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies de session ou permanents existants dans votre navigateur Internet et désactiver l'installation d'autres cookies dans les paramètres de votre navigateur. La désactivation peut toutefois entraîner une altération des fonctions de notre site web.

Lors de la visite de notre site web, il vous sera demandé si vous souhaitez désactiver l'utilisation de cookies, à l'exception des cookies nécessaires au fonctionnement du site web.

Les pixel tags (également appelés pixels, balises web, GIFS transparents ou canvas) sont de petits graphiques qui sont chargés dans votre navigateur Internet lorsque vous consultez notre site. Lors de l'appel du pixel tag par votre navigateur Internet, certaines informations sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur concerné (par ex. la date et l'heure de votre visite sur le Web ou certaines données relatives à votre terminal, comme la résolution de l'écran ou son adresse IP).

 

11. Bases juridiques du traitement

Les bases juridiques du traitement des données personnelles par nos soins sont généralement l'article 31, paragraphe 2, point a), de la LPD (traitement directement lié à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat ; correspond à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et l'article 31, paragraphe 1, de la LPD (consentement de la personne concernée ou obligation de traitement en vertu de la loi ; correspond à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).

Dans les cas où nous souhaitons refuser à l'avenir de conclure des contrats avec des personnes concernées en raison d'un abus, d'un défaut de paiement ou pour des raisons légitimes similaires, nous nous réservons le droit, sur la base de l'article 31, paragraphe 1, LPD (correspondant à l'article 6, paragraphe 1, point f), RGPD), de conserver le nom, le prénom, l'adresse et l'adresse électronique d'une personne concernée ainsi que les données personnelles relatives aux circonstances du cas en question, dans notre propre intérêt.

 

12. Vos droits

Sur demande, nous indiquons à toute personne concernée si des données personnelles la concernant sont traitées et, le cas échéant, lesquelles (droit de confirmation, droit d'accès).

Sur votre demande:

  • nous renonçons partiellement ou totalement au traitement de vos données personnelles (droit de révoquer votre consentement au traitement de données personnelles qui ne sont pas absolument nécessaires; droit à l'oubli).
  • nous communiquons également votre demande de droit à l'oubli à des tiers auxquels nous avons précédemment transmis vos données personnelles.
    nous rectifions les données personnelles concernées (droit de rectification);
  • nous limitons le traitement des données personnelles concernées (droit à la limitation du traitement; dans ce cas, nous ne conserverons plus vos données personnelles ou nous les utiliserons uniquement pour protéger nos droits juridiques ou les droits d'une autre personne);
  • nous vous remettons les données personnelles concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données).

Pour faire une telle demande afin d'exercer un droit décrit dans cette section, par exemple si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters par e-mail de notre part ou si vous souhaitez supprimer votre compte, utilisez la fonction correspondante sur notre site web ou contactez notre délégué(e) à la protection des données ou un(e) collaborateur(trice) selon les indications du point 2 (contact).

Si nous ne donnons pas suite à une demande, nous vous informons des raisons de ce refus. Nous pouvons par exemple refuser l'effacement de manière légalement admissible si vos données personnelles sont toujours nécessaires aux fins initiales (par exemple si vous continuez à recevoir un service de notre part), si le traitement repose sur une base légale contraignante (par exemple sur des prescriptions légales en matière de comptabilité) ou si nous avons un intérêt personnel prépondérant (par exemple en cas de litige contre la personne concernée).

Si nous faisons valoir un intérêt prépondérant pour le traitement des données personnelles, vous avez le droit de vous opposer au traitement dans la mesure où votre situation particulière par rapport à d'autres personnes concernées justifie une autre pesée des intérêts (droit d'opposition). Cela pourrait être le cas, par exemple, si vous êtes une personne d'intérêt public ou si le traitement crée un risque que vous soyez lésé par des tiers.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre demande, vous avez le droit d'introduire un recours auprès d'une autorité de contrôle compétente, par exemple dans votre pays de résidence ou au siège de , (droit de recours).

 

13. Clause de sauvegarde et modifications

Si certaines dispositions de la présente déclaration de protection des données s'avéraient invalides, lacunaires ou inapplicables, les autres dispositions de la présente déclaration de protection des données resteraient en vigueur.

Il peut être nécessaire de modifier la présente déclaration de protection des données en raison du développement de notre site web et de nos offres ou de la modification des prescriptions légales ou administratives. Vous serez informé(e) de ces modifications.

 

14. Droit applicable et for juridique

La présente déclaration de protection des données et les contrats conclus sur la base ou en relation avec cette déclaration de protection des données sont soumis au droit suisse, à moins que le droit d'un autre pays ne soit impérativement applicable. Le tribunal compétent est celui du siège d'EMH, sauf si un autre tribunal est obligatoirement désigné.